Confidentialité et protection des données

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Identité et coordonnées

Samira Harti, de London International Visa & Immigration Services (LIVIS), est responsable du traitement des informations personnelles envoyées directement à LIVIS par ce site, par e-mail ou par WhatsApp. Pour toute question, réclamation ou demande relative à vos droits, écrivez à visa.applications.appeals@gmail.com ou envoyez un message WhatsApp au +44 7377 872490.

Si un cabinet réglementé accepte formellement votre dossier, sa lettre d’engagement et sa politique de confidentialité préciseront comment il utilise vos informations et s’il agit comme responsable de traitement distinct.

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Informations collectées

Ce que nous recevons et sa provenance

Le formulaire de demande vous invite à indiquer votre nom, votre adresse e-mail, éventuellement votre numéro de téléphone, votre pays de résidence, le type de demande et votre message. Il n’envoie rien à un serveur ou à une base de données LIVIS : il crée sur votre appareil un brouillon d’e-mail, qui ne part que si vous choisissez de l’envoyer.

Nous recevons aussi ce que vous communiquez par e-mail, téléphone ou WhatsApp et, si la demande progresse, les informations d’identité, familiales, migratoires, financières et les justificatifs nécessaires. Des informations peuvent également provenir d’une personne que vous autorisez, d’un apporteur, d’un prestataire réglementé, d’un organisme public ou de documents que vous nous demandez d’examiner.

N’envoyez pas de numéro de passeport, de coordonnées bancaires ni de document sensible dans un premier message. Demandez d’abord un moyen de transmission approprié. Si la demande concerne un enfant, un parent ou représentant autorisé doit nous contacter et ne fournir que les éléments nécessaires.

Vous n’êtes pas légalement tenu de nous contacter. Sans les coordonnées et informations raisonnablement nécessaires, nous pourrons ne pas être en mesure d’évaluer la demande ou de fournir le service demandé.

Utilisation des informations

Finalités et bases juridiques

Répondre aux demandes

Pour répondre, évaluer l’accompagnement possible et prendre les mesures que vous demandez avant tout accord de service. La base est l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande et, le cas échéant, du contrat.

Gérer le dossier et le service

Pour communiquer, organiser les rendez-vous, tenir un dossier approprié et fournir l’accompagnement convenu. Les bases sont le contrat, les obligations légales et l’intérêt légitime à assurer un service fiable et responsable.

Sécurité et obligations juridiques

Pour protéger le site et les communications, prévenir les abus, établir ou défendre des droits en justice et respecter la loi ou un régulateur. Les bases sont les intérêts légitimes et les obligations légales.

Informations sensibles

Un dossier d’immigration peut révéler des données de santé, d’origine ethnique, de religion, biométriques ou pénales. Nous ne les utilisons que si cela est nécessaire et autorisé, notamment pour des droits en justice ou, lorsque cela convient, avec votre consentement explicite.

LIVIS ne prend aucune décision entièrement automatisée, ne réalise aucun profilage et n’ajoute pas les personnes qui font une demande sur le site à une liste marketing.

Partage et transferts

Qui peut recevoir les informations

Les informations ne sont partagées que si nécessaire avec les personnes que vous autorisez, un cabinet réglementé ou un autre professionnel intervenant dans votre dossier, les tribunaux, autorités ou régulateurs lorsque la loi l’exige, ainsi que les prestataires d’e-mail, messagerie, hébergement, stockage documentaire ou sécurité informatique. LIVIS ne vend pas vos informations personnelles.

Les prestataires d’e-mail, WhatsApp, cloud ou hébergement peuvent traiter des informations hors du Royaume-Uni et leurs propres politiques s’appliquent. Lorsqu’un transfert international relève de LIVIS, une réglementation britannique d’adéquation ou une garantie contractuelle approuvée est utilisée si nécessaire. Vous pouvez demander des précisions sur la garantie concernée.

Conservation et sécurité

Durée de conservation

Une première demande qui ne devient pas un dossier actif est normalement conservée jusqu’à 12 mois après le dernier échange utile, puis supprimée ou anonymisée, sauf nécessité liée à une réclamation, un recours ou une obligation légale. Les dossiers de réclamation peuvent être conservés jusqu’à six ans après leur clôture. La politique du prestataire réglementé s’applique à tout dossier qu’il accepte.

Les journaux techniques de sécurité sont conservés uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire au prestataire d’hébergement ou de sécurité. Nous utilisons des contrôles d’accès, des mots de passe et un accès limité proportionnés, mais aucun service d’e-mail, de messagerie ou internet ne peut être totalement sécurisé.

Vos choix

Vos droits et vos réclamations

Selon les circonstances, vous pouvez demander l’accès à vos informations, leur rectification, effacement, limitation ou portabilité, ou vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Une exemption légale peut limiter un droit. Contactez LIVIS aux coordonnées ci-dessus ; nous répondons normalement dans le mois suivant la vérification de la demande.

Vous pouvez adresser directement à LIVIS une réclamation sur le traitement de vos informations. Nous l’accuserons réception au plus tard dans les 30 jours, l’examinerons, vous tiendrons informé sans retard injustifié et vous expliquerons l’issue. Vous pouvez aussi saisir l’Information Commissioner’s Office (ICO) sur ico.org.uk/make-a-complaint ou au 0303 123 1113.

Saisir l’ICO

Autorité britannique indépendante de protection des données

Technologies du site

Cookies, journaux et mises à jour

Cette version du site n’utilise aucun cookie d’analyse, de publicité ou de préférence. La plateforme d’hébergement peut créer les journaux techniques indispensables à la diffusion et à la protection du site ; LIVIS ne les utilise pas pour suivre les visiteurs à des fins publicitaires.

Cette politique est révisée lorsque le site, les prestataires ou les exigences légales évoluent. Toute modification importante sera publiée ici avec une nouvelle date de mise à jour.

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